Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MVO Group Sà rl et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de literie sur le site somne.com.
Article 1 - Champ d'Application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site somne.com par des clients résidant en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site somne.com, dans la limite des stocks disponibles.
Produits disponibles :
- Couettes thermorégulantes NovaThermeŸ
- Draps-housses thermorégulants NovaThermeŸ
- Taies d'oreiller thermorégulantes NovaThermeŸ
- Sets de literie NovaThermeÂź
Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiquĂ©s en euros (âŹ) et en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
MVO Group Sà rl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commandes
4.1 Passation de commande
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site somne.com.
Le processus de commande comprend les Ă©tapes suivantes :
- SĂ©lection du ou des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale de la commande
4.2 Fabrication Ă la commande
Important : Tous les produits SomneŸ sont fabriqués à la commande. Le délai moyen de production est de 2 semaines avant expédition.
4.3 Confirmation de commande
Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Article 5 - Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Twint (Suisse uniquement)
5.2 SĂ©curisation
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires :
- Shopify Payments
- Stripe
- PayPal
Les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5.3 DĂ©lai de traitement
La commande est enregistrée et validée dÚs réception du paiement complet.
Article 6 - Livraison
6.1 Zones de livraison
Nous livrons dans les pays suivants :
- France métropolitaine
- Belgique
- Luxembourg
- Suisse
Exclusions : Corse, DOM-TOM, Ăźles non desservies.
6.2 Transporteurs
Les commandes sont expédiées via DHL ou La Poste selon la destination.
6.3 DĂ©lais de livraison
-
Production : 2 semaines en moyenne (fabrication Ă la commande)
-
Expédition : 7 jours ouvrés en moyenne aprÚs expédition
Délai total moyen : 3 à 4 semaines entre la commande et la réception.
Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé dÚs l'expédition.
6.4 Frais de livraison
-
Livraison gratuite à partir de 99⏠d'achat
-
9⏠pour les commandes infĂ©rieures Ă 99âŹ
6.5 RĂ©ception
Le client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le client doit formuler des réserves écrites sur le bon de livraison et contacter notre service client dans les 7 jours.
Article 7 - Droit de RĂ©tractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.1 Conditions de retour
Pour ĂȘtre acceptĂ©, le produit retournĂ© doit :
- Ătre dans son emballage d'origine
- Ătre en parfait Ă©tat (non utilisĂ©, non lavĂ©, non tachĂ©)
- Ătre complet (accessoires, notices, etc.)
7.2 Procédure
- Contacter notre service client Ă contact@somne.fr
- Obtenir une autorisation de retour
- Renvoyer le produit à l'adresse indiquée
- Les frais de retour sont Ă la charge du client
7.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit retourné, aprÚs vérification de son état.
Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 8 - Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément à la législation européenne et suisse, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 1 an à compter de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir :
- Le remplacement du produit
- La réparation du produit
- Le remboursement (en dernier recours)
8.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions du droit applicable.
8.3 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale du produit
- Les dommages résultant d'un usage non conforme
- Les dommages causés par un lavage incorrect
- Les dommages causés par des tiers ou des animaux
- Les taches, brûlures, déchirures d'origine externe
Article 9 - Service Client
Email : contact@somne.fr
Délai de réponse : 24 à 48 heures (jours ouvrés)
Article 10 - Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site somne.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 - MĂ©diation et Litiges
12.1 MĂ©diation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Pour les clients résidant en France :
Plateforme européenne de rÚglement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.2 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lausanne (Suisse) seront seuls compétents.
DerniĂšre mise Ă jour : 20/11/2025
